Pourquoi utiliser le pluriel lorsque l’on parle du droit applicable à des oeuvres musicales ?
Pour 2 raisons fondamentales :
- le droit d’auteur a des composantes d’ordre moral (respect de l’oeuvre et de la personnalité et du nom de l’auteur) et d’ordre patrimonial (en gros droit de reproduire des exemplaires de l’oeuvre et droit de diffuser cette oeuvre).
Que veut dire « patrimonial » ? Tout simplement que l’auteur, ayant un monopole sur l’exploitation qui est faite de son oeuvre, peut monnayer cette autorisation.
- depuis une quinzaine d’années se rajoutent à ceci des droits dits « voisins » accordés à l’interprète de l’oeuvre mais également au producteur de la chanson, c’est-à-dire celui qui prends le risque financier, en produisant le disque, du succès futur (ou du flop commercial).
Pour résumer, un auteur des paroles et des musiques d’une chanson aura des droits sur ces éléments, droits distincts de ceux du chanteur sur l’interprétation qu’il aura donné des ces oeuvres, avec l’ajout pour clore le tout des droits voisins du producteur ayant produit le disque du chanteur.
Vous trouvez cela compliqué ? C’est normal !
Et encore pouvez-vous difficilement imaginer le problème de la gestion (ou de la protection) des droits si l’on considère l’internet et une de ses spécificités : son caractère international…
Archives 2001